Succession : la check-list des démarches

Après un décès

Dans les 24 heures à 1 semaine

• Faire constater le décès par un médecin et le déclarer à la mairie (souvent fait par les pompes funèbres).
• Demander plusieurs copies de l’acte de décès.
• Organiser les obsèques ; vérifier l’existence d’un contrat obsèques.
• Prévenir l’employeur, ou les caisses de retraite si le défunt était retraité.

Dans le premier mois

• Prévenir la banque : les comptes personnels sont bloqués, le compte joint continue de fonctionner.
• Contacter un notaire (obligatoire si un bien immobilier, un testament ou une donation existe).
• Prévenir la CPAM, la CAF, la mutuelle, les assurances (logement, voiture).
• Rechercher les contrats d’assurance-vie auprès de l’AGIRA.
• Le cas échéant, demander la pension de réversion.

Dans les 6 mois

• Décider d’accepter, d’accepter à concurrence de l’actif net ou de renoncer à la succession.
• Faire établir l’inventaire des biens et des dettes avec le notaire.
• Déposer la déclaration de succession et payer les droits (12 mois si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine). Un paiement fractionné ou différé peut être demandé.
• Déclarer les revenus du défunt l’année suivante.

Les documents à réunir

• Acte de décès, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS.
• Testament et donation entre époux, s’ils existent.
• Titres de propriété, relevés bancaires, contrats d’assurance-vie, avis d’imposition.
• Liste des dettes et des crédits en cours.

Préparer sa propre succession

• Dresser la liste de ses biens, comptes, contrats et dettes, et indiquer où trouver les papiers.
• Vérifier son régime matrimonial et la protection de son conjoint ou partenaire.
• Rédiger un testament et le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés.
• Relire les clauses bénéficiaires de ses assurances-vie.
• Étudier une donation, éventuellement une donation-partage, pour utiliser les abattements tous les 15 ans.
• En parler avec ses proches pour éviter les surprises.

Pour comprendre les règles : le guide de la succession · les questions fréquentes.

Information générale à jour au 03/11/2026, qui ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Pour votre situation, consultez un notaire ou un conseiller.